Oui — un couvreur professionnel doit fournir une attestation d'assurance. Cette attestation prouve que l'artisan dispose des garanties nécessaires pour couvrir les dommages causés pendant le chantier et les sinistres relevant de sa responsabilité après réception des travaux.
Quelles assurances un couvreur doit-il détenir ?
Selon la nature des travaux, plusieurs assurances entrent en jeu :
- Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés à des tiers (personnes, biens) pendant l'exécution du chantier.
- Garantie décennale (ou assurance de responsabilité décennale) : obligatoire pour les professionnels réalisant des travaux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropres à leur destination, ce qui peut inclure la couverture et l'étanchéité selon le travail effectué.
- Assurance chantier / Tous risques chantiers : protège le bien en cours de construction contre des sinistres (vol, incendie, vandalisme, dégâts des eaux) ; elle peut être contractée par le professionnel ou demandée au client selon les situations.
Que contient une attestation d'assurance ?
Une attestation d'assurance est un document généralement délivré par l'assureur et destiné à prouver que le contrat est en vigueur. Elle doit comporter, de façon lisible :
- le nom de l'assuré (le couvreur ou l'entreprise),
- le type de garantie accordée (responsabilité civile, décennale, etc.),
- la période de couverture (dates de début et de fin),
- les limites de garantie et éventuellement les exclusions importantes,
- les coordonnées de l'assureur et parfois le numéro du contrat.
Une attestation ne remplace pas le contrat d'assurance mais permet de vérifier rapidement que l'assurance est active et pertinente pour les travaux envisagés.
Quand et comment demander l'attestation ?
Demandez l'attestation avant le démarrage des travaux, idéalement lors de la signature du devis ou du contrat. Procédure recommandée :
- solliciter une copie papier ou électronique de l'attestation,
- vérifier les dates pour s'assurer qu'elle couvre toute la durée du chantier,
- contrôler que les garanties mentionnées correspondent au type de travaux (couverture, étanchéité, gros œuvre éventuel),
- si des travaux sensibles ou lourds sont prévus, demander confirmation écrite que la garantie décennale s'applique.
Si le couvreur fait appel à des sous-traitants, demandez aussi les attestations des sous-traitants, ainsi qu'une clause de transmission de responsabilité dans le contrat principal.
Comment vérifier l'authenticité et l'adéquation ?
Quelques points de vigilance pour s'assurer que l'attestation est valide et adaptée :
- contrôler la cohérence des noms entre l'attestation, le devis et la facture ;
- lire les limitations et exclusions importantes (certaines polices peuvent exclure des travaux en hauteur ou des méthodes spécifiques) ;
- vérifier que la période de validité couvre l'ensemble du chantier et, si pertinent, la période post-réception pour la décennale ;
- contacter l'assureur dont les coordonnées figurent sur l'attestation pour confirmation, si vous avez un doute ;
- faire attention aux attestations périmées ou aux documents incomplets (absence de dates, mention vague des garanties).
Que faire si le couvreur ne fournit pas d'attestation ?
Si l'artisan refuse ou n'est pas en mesure de fournir une attestation valide :
- ne pas commencer les travaux tant que la situation n'est pas réglée ;
- demander par écrit la preuve de l'assurance et fixer un délai raisonnable pour la produire ;
- si la preuve n'arrive pas, privilégier un autre professionnel qui peut justifier de ses garanties ;
- en cas de doute persistant, solliciter un avis juridique ou contacter une organisation professionnelle pour conseil.
Réaliser des travaux avec un professionnel non assuré expose le client à des risques financiers importants en cas de sinistre ou de malfaçon.
Bonnes pratiques à intégrer au contrat
- inscrire dans le devis/contrat l'obligation pour le couvreur de fournir une attestation d'assurance et de maintenir la couverture pendant toute la durée des travaux,
- prévoir une clause obligeant l'artisan à transmettre les attestations des sous-traitants,
- conserver copie de toutes les attestations et des échanges avec l'assureur pour faciliter une déclaration de sinistre si nécessaire,
- réaliser un état des lieux avant travaux et photographier les zones sensibles pour documenter l'état initial.
En résumé, oui : demandez systématiquement une attestation d'assurance et vérifiez qu'elle couvre précisément les travaux de couverture envisagés. C'est une protection essentielle pour vous comme pour le professionnel.
Conclusion — conseil actionnable : ne lancez pas de chantier avant d'avoir reçu et vérifié l'attestation d'assurance du couvreur (ainsi que celles des sous-traitants le cas échéant). Conservez une copie avec le contrat et notez le numéro du contrat d'assurance ; si un doute subsiste, contactez l'assureur pour confirmation.
